Termes de référence pour le Bureau Régional de Liaison charge du Renseignement pour l’Afrique Centrale et les Grands Lacs (BRLR-AC).

Nom de la structure :
Bureau régional de Liaison chargé du Renseignement pour l’Afrique Centrale et les Grands Lacs (BRLR-AC).

Lieu et adresse :
5 Quai de la Marine, BP 4049 Douala-Cameroun.
E-mail : brlr.douala@omdaoc.org

Date de création :
1993, protocole d’accord signé le 30 juin 2006 entre l’OMD et l’Administration des Douanes du Cameroun.

Membres :
Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo et Tchad.

Instance de coordination :
Cameroun (Pays hôte), Vice-présidence et OMD.

Les sources de financement :
Cameroun (Pays hôte), Fonds régional.

Mandats de la structure :
Le BRLR-AC veille à ce que les activités de ses Membres soient conformes aux règles de la Stratégie mondiale de l’OMD en matière d’Information et de Renseignement, de la Recommandation du Conseil de coopération douanière relative au fonctionnement du réseau mondial des BRLR. Il applique également les directives venant des recommandations de la Conférence des DGD de la région OMD/AOC.

Responsabilités / tâches :

• Procéder à la formation des points de contact nationaux en matière d’utilisation du CEN, d’échange de renseignement et de la gestion des risques ;
• Prendre des dispositions aux fins de la désignation des points de contact nationaux au sein de leur région ;
• Organiser les réunions annuelles des points de contact nationaux et adresser les invitations à ces réunions ;
• Fournir toute assistance aux points de contact nationaux et aux Administrations membres ;
• S’assurer que les renseignements concernant les saisies opérées à l’échelon régional sont introduits dans le CEN, sur une base régulière et en temps utile ;
• Vérifier et valider les renseignements concernant les saisies opérées à l’échelon régional introduits dans le CEN ;
• Effectuer des analyses de nature tactique et opérationnelle à l’échelon régional afin d’aider les services douaniers de lutte contre la fraude ;
• Recueillir, évaluer et diffuser via le CEN les renseignements concernant les infractions douanières ;
• Elaborer périodiquement un bulletin de renseignement contenant :
  • les saisies pertinentes à l’échelon mondial et régional ;
  • des analyses des tendances à l’échelon régional ;
  • des rapports d’analyse de portée régionale.
• Fournir, au Secrétariat de l’OMD et à la Conférence des DGD de la région, un rapport annuel concernant ses activités ;
• Elaborer et diffuser des alertes et des profils en matière de renseignement ;
• Concevoir et mettre en oeuvre des projets ciblés d’analyse du renseignement ;
• Concevoir et appuyer les opérations régionales reposant sur le renseignement ;
• Faciliter l’assistance mutuelle administrative ;
• Favoriser et assurer la coopération régionale avec les autres organisations et services de lutte contre la fraude conformément aux règles ou dispositions établies le cas échéant par le Comité de la lutte contre la fraude ou par le Conseil ;
• Aider les administrations des Douanes de la région à effectuer leurs analyses dans des cas spécifiques et faciliter l’échange de renseignements opérationnels concernant les cas détectés conformément aux dispositions légales pertinentes et en accord avec les autorités nationales ou régionales compétentes.

Les résultats attendus :

• Meilleure coordination de l’échange de renseignement ;
• Meilleure maîtrise de la fonction du renseignement au sein des Administrations membres du réseau ;
• Alimentation régulière du CEN ;
• Tenue régulière de la réunion des CN ;
• Formation des CN sur l’utilisation du CEN ;
• Organisation d’opération de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée ;
• Diffusion d’alertes.

Les exigences en matière de rapports :

• Rapport d’analyse ;
• Rapport d’activités ;
• Rapport de mission.