L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)

L’histoire de l’OMD commence en 1947, date à laquelle les treize gouvernements européens représentés au sein du Comité de coopération économique européenne ont convenu de créer un Groupe d’étude. Ce Groupe examine la possibilité de constituer une ou plusieurs unions douanières entre les différents pays européens compte tenu des principes exposés dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En 1948, ce Groupe d’étude crée deux comités - un comité économique et un comité douanier. Le Comité économique devait donner naissance à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Comité douanier est devenu depuis lors le Conseil de coopération douanière (CCD). En 1952, la Convention portant officiellement la création du CCD entre en vigueur. La session inaugurale du Conseil, organe directeur du CCD, a lieu à Bruxelles le 26 janvier 1953. Des représentants de dix-sept pays européens assistent à la première session du CCD. Après avoir vu s’accroître, durant plusieurs années, le nombre de ses membres, le Conseil adopte en 1994 la dénomination officieuse d’Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de mieux refléter sa transition vers une institution intergouvernementale à vocation véritablement mondiale. Elle est aujourd’hui le porte-parole de 180 administrations des douanes implantées sur tous les continents et représentant toutes les étapes du développement économique. A l’heure actuelle, les membres de l’OMD sont responsables de la gestion de plus de 98% de l’ensemble du commerce international.

LA STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Le Secrétariat de l’OMD, après avoir longuement étudié le marché mondial des solutions permettant de perfectionner les fonctions douanières et les outils offerts en la matière, a élaboré une stratégie exhaustive pour assurer le perfectionnement continu et durable des services de la douane et de la gestion des frontières, afin de satisfaire les exigences des gouvernements des membres pour le 21ème siècle.
Cette stratégie, qui a été approuvée par le Conseil en 2003, reconnaît que la douane moderne doit accomplir plusieurs missions, notamment :

• Sécuriser et faciliter le commerce ;
• Recouvrer les recettes d’une manière équitable et efficace ;
• Protéger la société ;
• Développer l’institution et ses ressources humaines.

La Stratégie de renforcement des capacités de l’OMD repose sur une approche ambitieuse, dynamique mais aussi pragmatique afin de permettre à la douane de remplir ses rôles au 21ème siècle. Elle rappelle en outre que chaque membre doit, à titre individuel, veiller à assumer et à s’approprier son développement, mais aussi à créer et gérer son propre programme de développement des capacités.
La stratégie en matière de renforcement des capacités douanières est disponible sur le site Internet de l’OMD :
http://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity-building/overview/~/media/WCO/Public/FR/PDF/Topics/Capacity%20Building/Overview/Strat_FR.ashx

LA POLITIQUE DE REGIONALISATION DE L’OMD

Le Secrétariat de l’OMD a consacré beaucoup d’efforts pour améliorer la qualité, la pertinence et la disponibilité de ses activités de renforcement des capacités et c’est dans cet esprit qu’il a élaboré sa Stratégie de renforcement des capacités. Cette stratégie tourne notamment autour de l’approche régionale dont l’objectif est de promouvoir le partage des idées, actions et bonnes pratiques entre pays voisins afin d’atteindre les
mêmes objectifs régionaux de croissance économique et de développement social.
L’approche régionale présente plusieurs avantages. Elle garantit l’affectation efficace et effective des ressources limitées de l’OMD en matière de renforcement des capacités et elle permet à l’initiative de renforcement des capacités de se concentrer sur les régions où existe un potentiel maximal de synergie et de coopération régionale.
Par ailleurs, il est probable que le renforcement des capacités «régionalisé» contribuera à la facilitation de la coopération régionale et améliorera la cohérence et la synergie des activités de renforcement des capacités entreprises par les différents contributeurs dans chaque région. En conséquence, il devrait en résulter une forte augmentation du volume de financement et du soutien technique actuellement disponibles.
Lors de sa session de 2003, la Commission de politique générale de l’OMD a conclu que l’approche régionale devrait être traitée comme un cadre général de principes avec d’éventuelles variations régionales.
Les six (6) régions de l’OMD sont les suivantes :

• Région de l’Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient ;
• Région de l’Afrique Occidentale et Centrale ;
• Région de l’Afrique Orientale et Australe ;
• Région de l’Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique Centrale et Caraïbes ;
• Région de l’Europe ;
• Région de l’Extrême- Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australie et Iles du Pacifique.

Chaque région est dirigée par un représentant régional désigné par les membres de sa propre région. En cette qualité, il assume la fonction de Vice-président du Conseil de l’OMD et siège aux travaux de la Commission de Politique Générale (CPG) de cette organisation au même titre que d’autres membres de la région en fonction du quota fixé pour cette dernière.
D’autres structures ont été créées par l’OMD pour promouvoir, au niveau régional, ses activités et sa stratégie notamment en matière de renforcement des capacités. Il s’agit en l’occurrence des structures régionales suivantes :

• Le Bureau régional de renforcement des capacités (BRRC) ;
• Les Centres régionaux de formation (CRF) ;

L’Annexe I à la stratégie opérationnelle du renforcement des capacités de l’OMD offre une description complète de ces structures et de leurs mandats.

(http://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity-building/overview/media/WCO/Public/FR/PDF/Topics/Capacity Building/Overview/Guidelines_ROCB_RTC_fr.ashx)

• Les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR).

En 2003 le Conseil de l’OMD a adopté une recommandation relative au fonctionnement du réseau mondial des bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR). Cette norme recommande aux membres de créer des BRLR couvrant toutes les régions de l’OMD. Elle est disponible sur le site Internet des membres de l’OMD.

PROGRAMME COLOMBUS

Le Programme Columbus

Depuis le 1er janvier 2006, l’OMD a lancé un certain nombre de programmes et d’activités en matière de renforcement des capacités. Le plus significatif étant le Programme Columbus, qui vise le soutien aux administrations en vue de sécuriser et faciliter les échanges. Le Programme Columbus est l’initiative la plus importante et la plus complète jamais entreprise en matière de renforcement des capacités douanières. Son objectif est d’aider les Membres à mettre intégralement en œuvre le Cadre de normes SAFE, mais également à se préparer au résultat éventuel des négociations en matière de facilitation des échanges qui se déroulent au sein de l’OMC à Genève, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre d’autres normes de l’OMD, notamment la Convention de Kyoto révisée. Sur 171 Membres de l’OMD, 110 administrations douanières bénéficient actuellement du Programme Columbus et le nombre de participants ne cesse d’augmenter. L’OMD étend également le programme aux non-membres par le biais d’accords de coopération avec des organisations régionales telles que l’OCO (Organisation des douanes de l’Océanie) et le CCLEC (Conseil de coopération douanière des Antilles). Le Programme Columbus se compose de trois phases :

•  La 1e phase – l’évaluation des besoins – consiste à établir un diagnostic complet de la situation actuelle à la fois en termes de capacité de développement général et de conformité avec les normes internationales. Elle se fonde sur le Cadre de diagnostic de l’OMD qui est un outil reconnu par des organisations telles que les Nations Unies, l’OCDE, la Banque mondiale, le FMI et d’autres.
• La 2e phase, la mise en œuvre, comprend toutes les mesures prises par les Membres pour progresser dans le cycle du développement (de la préparation et l’approbation d’un programme de modernisation complet, l’obtention d’un soutien politique et financier approprié jusqu’à la mise en œuvre complète). • La 3e phase, le suivi, consiste à surveiller et évaluer les progrès.

1. Soutien de l’OMD dans le cadre du Programme Columbus

En termes généraux, le principal soutien de l’OMD dans le cadre du Programme Columbus peut être résumé comme suit : I. Procéder à une évaluation complète des besoins II. Soutenir la conception d’un programme de modernisation cohérent et rechercher un soutien politique et financier III. Equiper les responsables des douanes pour diriger et gérer leur propre processus de mise en œuvre IV. Assurer un suivi indépendant, fournir des conseils et un service d’évaluation à la fois aux Membres et aux donateurs. Le programme Columbus fournit le soutien le plus urgent en matière de développement opérationnel et technique, en particulier dans les initiatives pilotes, mais il établit également des solutions durables à long terme pour l’assistance opérationnelle et technique. Avec des ressources limitées, l’OMD reconnaît qu’il sera difficile de s’engager à fournir une assistance opérationnelle et technique à tous les Membres. C’est pourquoi elle a établi des partenariats avec de nombreuses agences de développement existantes et de sociétés de développement du secteur privé, pour soutenir l’apport des résultats techniques des projets. Cette initiative est accompagnée d’un programme d’accréditation dans lequel l’OMD atteste de la qualité des produits fournis par le biais de services de surveillance et d’évaluation. Cette approche permet à l’OMD de concentrer ses efforts sur les principaux objectifs, en aidant les Membres à s’approprier et à conduire leur programme de modernisation.

2. Phase I du Programme Columbus – Evaluation des besoins

Le diagnostic de l’évaluation des besoins est réalisé par deux spécialistes du renforcement des capacités accrédités de l’OMD. Au cours de la mission de diagnostic, les spécialistes s’entretiennent avec les décideurs politiques des douanes, les cadres supérieurs des douanes et toutes les parties concernées, y compris des représentants de la communauté commerciale et d’autres agences douanières. La mission donne lieu à l’élaboration d’un rapport de diagnostic qui présente la situation actuelle, analyse les insuffisances et propose des solutions par le biais d’un certain nombre de recommandations.

L’OMD ne publie pas le rapport de la mission de diagnostic, étant donné que lesdits rapports sont la propriété des Membres respectifs de l’OMD. Néanmoins, elle encourage ses Membres à partager les rapports de diagnostic avec les organismes donateurs intéressés et est disponible pour intervenir sur demande dans ce processus. Par ailleurs, sur base des résultats des missions de diagnostic Columbus, l’OMD a développé deux estimations sur les tendances en matière de renforcement des capacités, afin de fournir une analyse collective du processus de modernisation douanière mondiale.

Le premier Rapport sur les tendances a été produit en juin 2007 et a défini des tendances générales en matière de modernisation douanière en se concentrant sur les sept principaux groupes ci-après :

• Gestion stratégique
• Ressources humaines et budgétaires
• Cadre légal
• Systèmes et régimes douaniers
• Technologie de l’information et de la communication
• Coopération, communication et partenariat externe
• Gouvernance

La seconde estimation en matière de renforcement des capacités a été développée en décembre 2007 et propose une évaluation globale approfondie des concepts de facilitation et de sécurité des échanges. Outre ces rapports qui se concentrent sur un sujet, des rapports sur les tendances régionales sont en cours de préparation et devraient être publiés en juin 2008. Axés sur une approche stratégique vis-à-vis des développements douaniers régionaux, ces rapports traiteront des résultats communs dans les six régions de l’OMD, c’est-à-dire les Amériques, l’Asie Pacifique, l’Afrique orientale et méridionale, l’Europe, le Moyen Orient /Afrique du Nord et l’Afrique occidentale et centrale. Les rapports de l’OMD sur les tendances sont disponibles à titre gracieux puisqu’ils sont publiés sur le site Web de l’OMD.

3. Phase II du programme Columbus – mise en œuvre – Assistance fournie par l’OMD

La seconde phase du programme comprend toutes les activités entreprises par les Membres bénéficiaires pour avancer dans le cycle de développement : de la préparation et de l’approbation d’un programme de modernisation complet (tenant compte des recommandations du diagnostic), en passant par l’obtention d’un soutien politique et financier approprié, des activités pilotes et de nouvelles fonctions jusqu’à la mise en œuvre complète. L’assistance du programme Columbus fournira toute aide spécifique demandée par les Membres pour avancer dans le processus de mise en œuvre. Toutefois, les types d’assistance et de produits spécifiques fournis par le programme à ce stade sont énumérés ici :

• Assistance pour établir une stratégie et une structure de gestion pour le développement des services douaniers grâce à :

1. des ateliers destinés à développer des plans d’action stratégiques basés sur les recommandations du diagnostic
2. un service de conseil et de consultance pour établir une structure de gestion de projet visant la meilleure planification et la mise en œuvre efficace de plans stratégiques  
3. des missions visant à soutenir le développement de la documentation de programme
4. des missions visant à soutenir la définition de projets spécifiques qui font partie d’un programme de développement global, notamment l’introduction de la gestion du risque, contrôle a posteriori, lutte contre la fraude aux frontières, amélioration de la fonction de formation nationale, un projet global sur l’éthique, etc.
5. une assistance visant à améliorer la qualité des données de référence et pour une mesure et une évaluation appropriées du progrès (notamment l’organisation des études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises)
6. Des consultances de gestion pour faciliter l’ordonnancement approprié des jalons de projet

• Assistance pour obtenir un soutien politique pour le programme de développement grâce à :

1. la préparation d’argumentaires ;
2. le soutien dans les négociations et renforcement de la connaissance des ministres, des responsables des administrations fiscales, où les douanes font partie de l’institution, d’autres organismes gouvernementaux ainsi que les organismes donateurs et les parties prenantes politiques
3. l’organisation de forums nationaux ou régionaux pertinents pour débattre de la réforme des douanes, y compris réunions ministérielles
4. des séminaires de haut niveau avec le secteur privé et d’autres parties prenantes
5. des conseils pour créer des comités directeurs avec des parties prenantes externes.

• Assistance aux Membres dans leurs efforts pour obtenir un financement durable des programmes de développement grâce à :

1. la qualité assurant la cohérence des plans stratégiques et des programmes de développement
2. soutenir la gestion de projets en instaurant des contacts pertinents et documentation de projets afin d’obtenir un financement durable des programmes
3. la facilitation des contacts avec des donateurs/institutions financières majeurs qui traitent avec les institutions douanières et/ou des projets correspondants en matière de renforcement des capacités
4. le soutien des responsables douaniers dans la coordination des donateurs, afin d’éviter la duplication des efforts dans des domaines spécifiques et le manque de couverture d’autres domaines importants sur le  plan stratégique, et de promouvoir des relations durables.

• Fournir des conseils indépendants couvrant toutes les fonctions douanières afin d’améliorer la capacité des douanes dans des domaines essentiels grâce à :

1. Des ateliers et des séminaires de haut niveau pour promouvoir une meilleure compréhension des concepts modernes en matière de douanes et des implications de renforcement des capacités, notamment la gestion des risques, les opérateurs économiques agréés, le guichet unique, etc.
2. La mise en œuvre de consultances, d’ateliers et de formations dans des domaines spécifiques en matière douanière selon les principes clés définis dans la Convention de Kyoto révisée
3. Le soutien d’activités pilotes dans des domaines spécifiques (concepts OEA, modèles de facilitation des échanges, concepts douaniers vis-à-vis des échanges, etc.) et – moyennant la mise en œuvre réussie – déploiement ultérieur dans la région par le biais de services de consultant, d’ateliers et de formations
4. Apport de directives et de conseils sur les meilleures pratiques par le biais de matériel de formation et de recueils de l’OMD dans des domaines douaniers techniques spécifiques (évaluation des services douaniers, informatisation des douanes, systèmes de transit sécurisés et efficaces, Système harmonisé, gestion intégrée de la chaîne logistique, gestion intégrée des frontières, etc.)
5. A la lumière d’un mécanisme de formation durable, l’OMD encourage les activités de formation des formateurs et l’utilisation du programme mixte d’e-learning de l’OMD. Ce programme constitue une source importante d’apprentissage auquel peuvent accéder les membres du personnel à tous les niveaux. L’accession à ce programme requiert toutefois l’installation du programme en question et un processus tutoriel initial (formation des formateurs concernant l’application du programme et formation du personnel de TI concernant l’entretien du programme). Les droits d’auteur et les logiciels de ce programme sont disponibles gratuitement pour les Membres de l’OMD.

• L’apport de services de conseils spécialisés dans des domaines clés nécessaires pour des projets de modernisation importants en matière douanière qui ne sont pas fréquents et dont le développement et la tenue à jour seraient onéreux pour les Membres au sein de leur propre administration, notamment :

1. Un service de consultant relatif à la technologie de l’information et de la communication pour développer les activités nécessaires, les politiques globales, etc.
2. L’assistance dans la définition des besoins en matière de TI pour la réalisation de structures de TI régionale des douanes afin de faciliter la
3. Des services de consultance pour définir les projets et acquérir des technologies modernes, notamment les scanners,
4. IL’assistance dans le développement d’appels d’offres et de contrats pour adapter les achats aux besoins requis et sélectionner l’offre la plus efficiente et efficace par le biais d’un conseil consultatif
5. La fourniture d’un service de recrutement pour des spécialistes externes formés et accrédités par l’OMD. Outre l’action au niveau national, le programme Columbus a mûri pour adopter une approche coopérative vis-à-vis du développement qui peut exploiter les synergies entre les Membres dans les Unions économiques et/ou douanières. De plus, on prévoit que le renforcement régional des capacités contribuera à la facilitation de la coopération régionale, garantira une cohérence améliorée et une synergie des activités de renforcement des capacités entreprises par différents donateurs, permettra des économies d’échelle et maximisera l’assistance technique actuellement disponible. Outre les activités précitées qui sont étroitement liées à l’établissement et à la mise en œuvre de plans de développement stratégiques, l’OMD encourage le perfectionnement des cadres des douanes par le biais de son programme de bourses, du programme PICARD et des programmes de perfectionnement des cadres.

Le programme de bourses de l’OMD est conçu pour les responsables que les administrations douanières membres considèrent stratégiquement comme des personnes clés. Le programme de bourse dure six semaines, les participants passant quatre semaines au Secrétariat de l’OMD et les deux dernières semaines dans l’administration douanière d’un pays avancé. Les objectifs du programme de bourse sont les suivants :

• Permettre aux cadres moyens des douanes d’étudier de manière approfondie les conventions, les instruments et les recommandations de l’OMD
• Accroître l’expérience internationale
• Etablir des réseaux internationaux importants
• Contribuer à changer le processus de gestion dans un domaine particulier des douanes (Nomenclature (HS), évaluation, conformité/application, régimes douaniers, modernisation des services douaniers).

Chaque candidat sélectionne un domaine d’activité qui concerne particulièrement son administration et élabore un rapport dans le cadre du programme en consultation avec le personnel du Secrétariat.

L’OMD a la capacité de permettre chaque année aux douaniers des pays en développement de participer au programme de bourse qui est actuellement dispensé en anglais et en français, tandis qu’un programme espagnol est en cours de préparation.

L’OMD, grâce à son programme PICARD, a lancé des partenariats de recherche et de développement universitaire avec des universités et des instituts de recherche pour permettre une recherche, un enseignement et une formation avancés en matière de douane. Sur base de mémorandums d’accord, l’OMD coopère avec sept universités/instituts scientifiques. Actuellement, des négociations sont en cours avec trois autres instituts pour proposer des cours de gestion commerciale et de MBA en gestion douanière. La coopération avec le Réseau universitaire international d’étude des questions douanières (INCU) et les Membres de l’OMD vise le développement, l’intégration et l’application de normes à des programmes d’enseignement visant à dispenser une formation douanière de haut niveau non limitée aux aspects techniques mais élargis aux domaines de la gestion et de l’administration douanière, des échanges internationaux et de la gestion logistique, des nouvelles techniques et technologies de gestion. L’OMD établit actuellement des systèmes de reconnaissance des programmes d’étude des questions douanières de ses universités et instituts de recherche partenaires.

Le programme de perfectionnement des cadres est une série modulaire d’événements de formation en gestion et d’activités de développement, conçue pour être proposés comme événements autonomes ou dans le cadre d’un programme intégré, adapté aux besoins de l’administration individuelle. Les sujets couverts comprennent :

• Leadership et motivation
• Communication
• Gestion de la stratégie
• Gestion des changements
• Influence et négociation
• Organisation personnelle
• Gestion du temps
• Gestion opérationnelle
• Efficacité personnelle
• Travail d’équipe

4. Phase III du programme Columbus – Suivi et évaluation

Le programme Columbus propose une approche cohérente permettant de suivre et d’évaluer les progrès des programmes de développement, par le biais de rapports réguliers des Membres, de missions d’examen intermédiaires, d’examens spécifiques avec des comités directeurs clés et également d’examens mutuels indépendants. L’évaluation du programme est basée sur la mise en œuvre des recommandations du diagnostic et sur les objets fixés pour les programmes et les projets spécifiques.

PROGRAMME PICARD

PICARD

Partnership in customs academic research and development

Partenariat universitaire en recherche et développement en questions douanières.

Programme PICARD de l’organisation mondiale des douanes (OMD) :

Améliorer le professionnalisme et la recherche universitaire en matière douanière.

Reconnaissant l’importance des connaissances et de la formation dans le domaine douanier et constatant que les faits nouveaux intervenant à l’échelon international sont mal connus, l’OMD a organisé en 2005 une série de réunions avec des universités et des institutions universitaires dans le domaine du renforcement des capacités.

Cette réunion a préfiguré la création du International Network of Customs Universities (INCU) (réseau international des universités liées aux activités douanières) qui est maintenant accessible en consultant le site Web http://www.incu.org/.

International Network of Customs Universities (INCU)

L’INCU a été créé en vue de fournir à l’OMD et à d’autres organisations un point de contact unique avec les universités et les instituts de recherche qui travaillent activement dans le domaine de la recherche et de la formation en matière douanière. L’INCU a également pour objet de constituer une ressource globale pour les gouvernements et le secteur privé, et une source pédagogique pour les étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion douanière et de l’administration, ainsi que de la gestion de la logistique et des échanges internationaux.

Professionnalisation.

Aujourd’hui, le cadre douanier doit être beaucoup plus qu’un expert en matière douanière. Les exigences de la mondialisation et de la modernisation appellent une meilleure compréhension de l’environnement politique, économique et commercial dans lequel la douane est amenée à travailler. Pour faire face aux exigences des temps modernes, il convient de concevoir et d’appliquer de nouvelles techniques et technologies de gestion. Ce nouveau cadre doit donc posséder un jeu distinct de connaissances, de compétences et de comportements qui ne peuvent être dispensés qu’en adoptant une approche plus professionnelle à la formation et à la gestion des carrières.

En travaillant avec l’INCU, l’OMD a conçu son premier projet de normes internationales de reconnaissance de la formation de nature douanière. Elles devraient permettre aux programmes et aux diplômés qui remplissent les critères nécessaires à cet effet d’obtenir la reconnaissance de l’OMD.

1ère Conférence PICARD

Dans le cadre de la Direction du renforcement des capacités récemment créée, la participation des membres et des institutions a été renforcée grâce à une conférence organisée à Bruxelles du 1er au 3 mars 2006 sur le partenariat universitaire en recherche et développement des questions douanières.

2ème Conférence PICARD

La 2nde Conférence PICARD s’est tenue les 27 et 28 mars 2007, elle a permis :

• de développer plus avant un jeu de normes professionnelles internationales aux fins de la formation de nature douanière,
• de lancer officiellement la première édition du Journal mondial de la douane,
• d’examiner et d’étudier les matériaux novateurs récents concernant la sécurité de la chaîne logistique,
• d’offrir aux institutions la possibilité de se joindre à l’INCU.

3ème Conférence PICARD

La 3ème Conférence PICARD (Partenariat universitaire pour la recherche et le développement en matière douanière) sera organisée du 14 au 16 mai 2008 à Shanghai, Chine.

La conférence sera essentiellement consacrée aux sujets ci-après :

• exposés des Universités concernant les projets pilotes reposant sur les normes professionnelles PICARD élaborées par l’OMD avec le Réseau international des Universités de la douane (INCU),
• recherche et formation universitaires en matière douanière,
• besoins en recherche identifiés par les administrations des douanes.

Protocole d’accord

Les Protocoles d’accord sont destinés à promouvoir la coopération s’agissant de concevoir et de dispenser une formation douanière de qualité, un renforcement des capacités en matière de formation et des recherches entre l’OMD et les universités dont les activités sont liées à la douane.

Des Protocoles d’accord ont à ce jour été conclus entre l’OMD et sept universités, à savoir :

• Université technique de Riga, Lettonie
• Université de Münster, Allemagne
• Centre for Customs & Excise Studies,    Université de Canberra, Australie
• Université de Zayed, Emirats arabes unis
• Faculté d'économie, Université "Ss. Cyril and Methodius" (FE), Skopje,
• Université du Havre, France
• Université de Leeds (Leeds Metropolitan University), Royaume-Uni

PROGRAMME MERCATOR

En juin 2014, en présence du Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo, le Conseil de l’OMD a lancé une initiative stratégique à l’appui de la facilitation des échanges, à savoir le Programme Mercator de l’OMD. Ce Programme permet de mieux positionner l’OMD pour rassembler et
promouvoir sous une nouvelle enseigne spécifique les efforts qu’elle déploie en matière de soutien à la facilitation des échanges.

L’objectif est d’aider les Membres de l’OMD du monde entier à appliquer les mesures de facilitation des échanges en utilisant les instruments et outils clés de l’OMD tels que la Convention de Kyoto révisée (CKR), à l’échelon national, régional et mondial, appuyant ainsi
également différents efforts d’intégration régionale.

Quels sont les objectifs clés ?

Mise en oeuvre harmonisée reposant sur les normes mondiales de l’OMD

Le Programme Mercator a vocation à assister les gouvernements du monde entier à mettre en oeuvre les mesures de facilitation des échanges de manière prompte et harmonisée en utilisant les instruments et outils essentiels de l’OMD tels que la CKR, tout en assurant la connectivité aux frontières et le long des chaînes logistiques internationales afin de fournir une plate-forme consolidée qui assure la circulation fluide des marchandises commercialisées de par le monde.

Assistance technique et renforcement des capacités sur mesure

Grâce à la somme d’expertise et d’expériences acquises en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine douanier à l’échelle mondiale, y compris un réseau d’experts accrédités et des mécanismes couvrant tous les aspects de la coopération avec les donateurs,
le Programme Mercator apporte un soutien sur mesure à la mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges.

Coordination efficace entre toutes les parties prenantes

Faisant fond sur une coopération de longue date avec l’OMC, d’autres organisations internationales et le secteur privé, le Programme Mercator constitue un moyen important pour coordonner les besoins et les priorités de toutes les parties prenantes.

Quels sont les avantages ?

Avantages pour les pays en développement et les pays moins avancés Les pays en développement et les pays moins avancés (PMA) peuvent demander et recevoir une assistance technique et un renforcement des capacités sur mesure en fonction de leurs propres besoins à l’appui de la mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges. Le Programme Mercator fournit également l’assistance nécessaire pour leur permettre d’évaluer leurs besoins en s’appuyant sur l’expertise de l’OMD.

Avantages pour les institutions donatrices

L’OMD peut se prévaloir d’une expérience étendue en matière de gestion de projets d’assistance technique et de renforcement des capacités conformément aux principes d’une gestion axée sur les résultats. Le Programme Mercator débouche sur des solutions tangibles, reposant sur des éléments probants qui tiennent compte des intérêts des institutions donatrices.

Avantages pour tous les organismes gouvernementaux

Toutes les autorités publiques, y compris les administrations des douanes, pourront ainsi acquérir une meilleure connaissance des outils existants de l’OMD et des pratiques et expériences des Membres en ce qui concerne diverses mesures de facilitation des échanges. Le Programme Mercator réduit le risque que soit appliquée une démarche non normalisée susceptible de déboucher sur des pratiques divergentes en matière de mise en oeuvre.

Avantages pour le secteur privé

Les mesures de facilitation des échanges de l’ensemble des Membres, y compris les pays en développement et les PMA, sont promues de manière harmonisée. Le Programme Mercator contribuera à l’instauration de mesures commerciales prévisibles et modernisées et à la réduction des coûts du
commerce et de la durée du dédouanement aux frontières.