1. Contexte et justification

La Région Afrique Occidentale et Centrale de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) regroupe 23 pays. Lesdits pays sont à la fois membres de l’OMD et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Une bonne partie d’entre eux ont soit accédé à la Convention de Kyoto révisée, soit ratifié l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE) ou ont rempli les deux obligations. Ils ont également identifié le développement du commerce international comme moteur de leur croissance économique.

De nos jours, outre leur mission traditionnelle de collecte des recettes publiques, les administrations des douanes des pays de l’Afrique Occidentale et Centrale sont appelées à apporter une contribution significative dans la compétitivité économique et le développement de leurs pays. Cette contribution passe par la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges à travers l’application des normes internationales, notamment celles édictées par la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’OMD, le Cadre de Normes SAFE et l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges (AFE), sans oublier la Zone de Libres Echanges Continentale Africaine (ZLECAf).

En particulier, l’article 7.6 de l’AFE demande aux pays membre de l’OMC de « mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises, périodiquement et d'une manière uniforme, au moyen d'outils tels que, entre autres, l'Étude de l'OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée ».

Outil stratégique accepté sur le plan international pour mesurer le temps réel nécessaire à la mainlevée et / ou au dédouanement des marchandises, à partir du moment de leur arrivée jusqu'à la mainlevée physique, l’Etude de l’OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée (TRS), permet d’évaluer l’efficience et l'efficacité de chaque acteur dans le processus d'écoulement de la cargaison et d’identifier les goulots d'étranglement affectant le dédouanement des marchandises.

Le TRS repose sur le constat que si les douanes comptent parmi les principaux acteurs aux frontières et jouent un rôle essentiel dans l'accélération du mouvement international des marchandises, il est néanmoins important que les administrations des douanes évaluent l'efficacité et l'efficience non seulement de la douane, mais aussi d’autres acteurs du commerce international, afin d’optimiser la facilitation des échanges et, partant, d’améliorer les performances globales.

A l’entame de tout processus de modernisation de la gestion des frontières visant la facilitation des échanges, le TRS devient indispensable pour identifier les goulots d'étranglement, afin de proposer des mesures correctrices et de mettre en œuvre une feuille de route pour améliorer la fluidité et l’efficacité de la chaine de dédouanement.

Elle permet également de disposer des données de référence pour mesurer la performance et le progrès réalisé en matière de facilitation des échanges. C’est ainsi que le Plan Stratégique Régional 2018-2022 de la Région de l’OMD pour l’Afrique Occidentale et Centrale, recommande aux administrations douanières de la Région de mettre en place, en collaboration avec tous les intervenants de la chaine logistique nationale, des mécanismes pour mesurer périodiquement, le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en vue de la réduction continue des délais et coûts liés au dédouanement et en publier conjointement les résultats (Action V.4.5).

Si certaines administrations des douanes des pays membres du BRRC-AOC ont déjà effectué l’Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises, l’expérience reste toutefois 6 timide au sein de la région. A peine six (06) administrations sur les vingt-trois ont réalisé le TRS. Cette situation peut être attribuée au manque de moyens financiers et à l’absence d’une culture de mesure de la performance, notamment en matière de facilitation des échanges.

La réalisation des études TRS par tous les pays de l’Afrique Occidentale et Centrale membres de l’OMD et la pérennisation de cette activité permettra de mettre en œuvre une traine de mesures efficaces pour la réduction des délais et des coûts de passage des marchandises au niveau des différents ports, aéroports et frontières terrestres de la région AOC. Il en résultera le développement des échanges, l’attrait des investissements, la croissance économique et la réduction de la pauvreté. De plus, la région AOC disposera d’une base de données actualisée lui permettant élaborer sa politique de facilitation des échanges.

Par ailleurs, l’augmentation des échanges qui résultera de ces mesures de facilitation permettra aux administrations douanières de la région AOC d’améliorer leur performance en matière de collecte des recettes pour le trésor public.

2. Contraintes et opportunités

2.1 Contraintes

La réalisation des Etudes sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises nécessite des ressources financières que les administrations douanières ne sont pas toujours en mesure de satisfaire en interne.

D’autres contraintes majeures dans la réalisation dudit projet sont :

 Le manque de ressources humaines en interne disposant des compétences nécessaires pour réaliser les TRS ;

 La forte priorisation des actions de mobilisation des recettes au détriment des activités liées à la facilitation des échanges ;

 Le développement mitigé de la gestion coordonnée des frontières ;

 Dans bon nombre de pays, les Comités Nationaux de Facilitation des échanges sont encore en construction ;

 Le faible niveau de développement du partenariat douanes-entreprises.

2.2 Opportunités

 La mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, notamment le traitement spécial et différencié ouvert à tous les pays de la région AOC;

 Le Programme Mercator de l’OMD ;

 La volonté affichée des administrations douanières de la Région AOC à s’engager dans la réforme et la modernisation ;

 Une expertise régionale en gestation ;

 La volonté affichée des administrations douanières de la région à mutualiser leurs expériences en matière de réforme et de modernisation ;

 Le Plan Stratégique régional qui consacre des volets importants à la facilitation des échanges, à la gestion coordonnée des frontières et au développement des partenariats et avec le secteur privé.

3. Avantages de la réalisation du TRS par les pays de la Région AOC

La réalisation du TRS dans les 23 pays de la région AOC aura des avantages certains pour lesdits pays, notamment :

 Le renforcement de l’efficacité des administrations douanières et des autres services de contrôle à la frontière ;

 L’amélioration du climat des affaires ;

 Le renforcement de la gestion coordonnée des frontières ;

 Le renforcement du partenariat avec le secteur privé ;

 La réduction des coûts et délais de dédouanement des marchandises ;

 L’incitation à l’investissement ;

 Le renforcement de la compétitivité des entreprises et augmentation de la productivité nationale.

4. Objectifs et résultats attendus Le présent projet vise les objectifs suivants :

4.1 Objectif global Contribuer à la facilitation des échanges par la réduction des délais et des coûts liés au dédouanement des marchandises au sein de la région AOC.

4.2 Objectifs spécifiques

 Identifier les goulots d’étranglement qui entravent la mainlevée rapide des marchandises au sein des pays de la région AOC par la réalisation des Etudes sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises ;

 Adopter pour chaque pays des mesures correctrices en vue de rendre plus fluide le processus de dédouanement des marchandises. 

4.3 Résultats

1. Une Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises (TRS) a été réalisée dans chacun des pays membres de la région AOC, conformément à l’Article 7.6 de l’AFE de l’OMC.

2. Chaque pays membre de la région AOC met en œuvre une feuille de route élaborée sur la base des recommandations du TRS et s’est approprié la démarche TRS.