L’organisation Mondiale des Douanes (OMD) a tenu la 76ème session de la Commission de Politique Générale (CPG) à Moscou en Russie du 05 au 07 décembre 2016. Cette session a été présidée par M. DAVIDOV, Directeur des Douanes Russes.

La Côte d’Ivoire a pris part à cette réunion en sa qualité de Présidente de la Région de l’OMD-Afrique Occidentale Centrale.

Les travaux de cette rencontre ont porté sur plusieurs points notamment : le Commerce Electronique, la lutte contre les Flux Financiers Illicites, la facilitation des échanges, et le statut juridique des structures régionales.

La Côte d’Ivoire, avec sa casquette de Vice-président de la Région AOC, a fait un rappel sur la question du statut des structures régionales. Dans sa présentation, le chef de la délégation a fait état des difficultés auxquelles sont confrontées ces structures en raison d’un manque de statut juridique clarifiant les rapports entre ces structures régionales, les Administrations hôtes, les pays membres de la région et de l’OMD.

La Vice-présidence a terminé son exposé en proposant aux délégués de résoudre définitivement la question des structures régionales.

Il s’agit de déterminer si les structures régionales sont des démembrements de l’OMD avec l’application des règles en la matière ou si elles sont des structures autonomes, ou encore des entités mixtes, c'est-à-dire qu’elles appartiennent aussi bien à l’OMD, qu’à la région. Et dans ce cas de figure il faille alors préciser les responsabilités de chaque tutelle.

Le débat est donc ouvert et il revient aux Régions de clarifier la situation a-t-il conclu.

La Côte d’Ivoire a été vivement saluée par tous les délégués pour avoir soulevé toutes ces questions et aussi par la qualité du document présenté.

Le secrétariat de l’OMD a été chargé de poursuivre les réflexions et de rédiger un document qui sera présenté à la session de la Commission de Politique Générale de juillet 2017.

Les autres points de la réunion ont été examinés avec le même engouement.

De l’avis des participants, la 76ème session de la Commission de Politique Générale fut une réussite. Les autorités Russes ont tout mis en œuvre pour que les délégations travaillent dans de bonnes conditions.