Des Recommandations pour épouser l’Analyse des Données, renforcer la facilitation des échanges et mieux lutter contre l’insécurité transfrontalière.

Tenue du 26 au 28 avril 2017 à l’hôtel King Fahd Palace, à Dakar au Sénégal, la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région AOC a enregistré la participation record de 21 administrations sur les 23 pays membres que compte la région.

Cette importante rencontre qui s’inscrit dans l’agenda des activités de la région OMD-AOC s’est déroulée en présence du Secrétariat  Général de l’OMD, de l’Union Africaine, la CEDEAO, la CEAMAC, la CNUCED  (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), de l’ensemble des Structures Régionales (BRRC, CRF, BRLR-AO/AC) et de plusieurs Partenaires au développement.  

Avant la rencontre au sommet des Directeurs Généraux AOC, deux réunions techniques ont se sont tenues. La première est celle du Comité Financier et d’Audit AOC. Ce comité constitué de cinq (5) membres de la région AOC, agit sous ordre de la Vice-présidence AOC.  Il propose les règles gouvernant la gestion et l’utilisation du Fonds régional, suit le payement des contributions au Fonds régional des membres AOC, consolide les budgets annuels des structures régionales et audite l’utilisation des fonds. Il fait rapport à la Conférence des Directeurs généraux AOC, après examen par le Comité des Experts. Dans ce cadre, d’ailleurs, il a adopté le samedi 22 avril 2017 le Budget 2017-2018 des Structures Régionales estimé à plus de 580 000 Euros.

 La deuxième est la Réunion du Comité des Experts qui en est à sa 18ème édition. Elle s’est déroulée sur deux jours les 24 et 25 avril 2017 et son but est de préparer les dossiers qui seront portés à l’attention de la Conférence des Directeurs Généraux dans le cadre de l’accomplissement du mandat de cette dernière. Il s’agit essentiellement de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues de la précédente Conférence des DG, de l’examen des rapports de la Vice-présidence, du Secrétariat de l’OMD, des Structures régionales et du GTR Informatique ainsi que du niveau des cotisations régionales et des sujets émergents.

Ces deux réunions préparatoires ont donc mis à disposition la matière première du 22ème cadre commun d’action et de réflexion des Directeurs Généraux des Douanes de la région OMD-AOC.

Notons que les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de réelle convivialité  et ont été rehaussés par la visite du ministre sénégalais de l’Economie et des Finances qui a apporté le soutien et les attentes des plus hautes autorités du pays de la Teranga. Au terme de ceux-ci, les Directeurs Généraux ont formulé les recommandations ci-après :

I.   Au titre de la technologie de l’information et de la communication                                                

Aux Administrations des Douanes:

• - d’élaborer une cartographie des risques des services ou directions informatiques ;
• - de se doter d’outils décisionnels en vue d’un meilleur pilotage des activités ;
• - de renforcer le processus de Gestion Electronique des Documents (GED) dans le but d’une dématérialisation totale des procédures et services;
• - de disposer de services d’écoute et d’assistance dédiée aux usagers ;
• - de s’engager résolument vers l’interconnexion des systèmes;
• - d'inviter les Administrations douanières à prendre les dispositions nécessaires pour l’informatisation de la gestion du renseignement douanier.

A la CEDEAO et la CEMAC :

• - de mettre en place  un cadre légal et règlementaire, en matière de gestion du transit  international

 Au GTR informatique :

• - de proposer une stratégie pour une meilleure appropriation du Sydonia par les administrations qui l’utilisent

II.    Au titre des actions liées aux  renseignements

A la vice-présidence :

• - d’œuvrer à la mise en place d’un Protocole d’Accord pour l’échange d’informations et de renseignements entre les administrations des Douanes des pays de la Région ;

Aux administrations des douanes :

• - de poursuivre les efforts pour l’acquisition et la mise en place de bases de données nationales sur la fraude douanière ;
• - de s’approprier les outils et instruments de l’OMD en matière de renseignement, notamment le réseau des BRLR, le CEN et le nCEN.

 III.   Au titre des mesures à envisager pour répondre aux grands défis de la région:

 A la Vice-présidence:

• - d’éditer et de faire du document stratégique sur les domaines prioritaires de la Région OMD-AOC un guide régional et d’inviter les administrations douanières membres à mieux contribuer à son amélioration.
• - de développer la coopération entre la région OMD-AOC avec les autres régions en matière de bonnes pratiques
• - d'organiser dans les meilleurs délais un atelier régional avec toutes les parties prenantes pour mener une réflexion profonde sur la question de la garantie en matière de transit;
• - de mener une étude sur les Postes de contrôle juxtaposés (PCJ) dans le contexte de la facilitation des échanges.

Aux administrations des douanes:

• - de contribuer à la ratification de l'accord de Bali qui doit être  notifié à l'OMC;
• - d'enrichir le document proposé par le GTR sur les grands défis de la région OMD-AOC et le transmettre au pays leader avant la prochaine réunion du Comité des experts.

IV.   Au titre du renforcement des capacités

Au BRRC:

• - de procéder au recensement de tous les experts accrédités de la région afin de mettre un répertoire de formateurs à la disposition des centres régionaux de formation.
• - Aux Administrations des douanes :
• - de vulgariser les outils et instruments de l’OMD en les  inscrivant dans les modules de formations de leurs personnels ;
• - de créer les conditions de restitution des savoirs acquis lors des formations ou ateliers régionaux.

V.   Au titre du Fonds régional

 Aux administrations des douanes :

• - de s’acquitter de leur contribution financière au plus tard le 31 Mars de chaque année ;

A la Vice-présidence :

• - d’envoyer des lettres de rappel des contributions aux administrations membres 3 mois avant la date limite fixée au 31 mars de chaque année.

VI.  Au titre de l'évaluation  de la mise en œuvre des recommandations

 A la vice-présidence :

• - d'envoyer la matrice de suivi  de mise en œuvre des recommandations aux Administrations des douanes deux mois avant la réunion du comité des experts

Aux administrations des douanes:

• - de procéder à l'exercice de suivi de mise en œuvre des recommandations et de transmettre la matrice renseignée à la vice-présidence un mois avant la réunion du Comité des experts.

DECISIONS

 La conférence des Directeurs Généraux des Douanes a décidé :

1-  Au titre des finances et de l’audit régional :

• - de donner quitus pour la gestion financière de l’exercice
• - 2016-2017 et d’adopter le budget pour l’exercice 2017-
• - 2018.

2-  Au titre  des actions liées au renseignement

• - de créer un Comité technique régional sur l’informatisation du contentieux, de l’analyse de risque et de la sélectivité ;

3-  Au titre de la présentation des recommandations

• - de séparer les nouvelles recommandations des anciennes qui seront annexée au rapport des travaux. 

En marge des travaux de la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes, le Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC) pour l’Afrique Occidentale et Centrale a distingué deux administrations : les Douanes du Sénégal et la Direction des Systèmes d’Information des Douanes Ivoiriennes, notamment pour avoir mis en place un site internet régional et aidé le BRRC dans la réalisation du « Projet Miroir ».

Pour terminer, la Côte d’Ivoire qui assure la Vice-présidence de la région OMD-AOC a présidé les travaux et réaffirmé par la voix du Colonel Amadou COULIBALY son engagement à :     

• - Poursuivre la mise en œuvre de la vision du Vice-président qui est de faire de la région AOC, une région de référence. elle s'articule autour de la dynamisation des structures de la région, la mise en place des structures efficaces ainsi que de la modernisation des administrations douanières de la région ;
• - Définir des stratégies à court et moyen terme permettant de faire face aux défis émergents. Il s’agit donc pour la Région de s’inscrire dans une logique prospective et inclusive susceptible de relever lesdits défis. Il a précisé que l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges doit être saluée par tous eu égard aux opportunités que cet instrument  offre. Aussi, a- il indiqué que le recours à des technologies de pointes impliquant des méthodes plus rapides et plus efficaces doit être une priorité pour nos administrations.

               Fait à Dakar, le 28 avril 2017

Source : Sercom de la Vice-présidence OMD-AOC