I. Contexte

La Région de l’Organisation Mondiale des Douanes de l’Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) comprend vingt-trois pays (Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo (RDC), Congo, Sao Tome et Principe, Sierra Léone, Sénégal, Togo et Tchad) pour une population d’environ 400 millions d’habitants, étendue sur une superficie totale d’environ12 756 856 km2 et regroupés dans quatre communautés économiques régionales : la CEDEAO, la CEEAC, l’UEMOA et la CEMAC.

Les échanges de renseignement entre les administrations douanières de la Région, tout comme leurs contributions à l’effort global de collecte, d’analyse et de partage du renseignement douanier à travers le CEN, acronyme anglais du Réseau douanier de lutte contre la fraude de l’OMD, restent faibles. La même situation prévaut au niveau national où la fonction du renseignement est très peu développée dans la plupart des administrations douanières de la Région, due très souvent à l’absence ou à l’insuffisance d’une politique appropriée de renseignement (cadre légal ; système efficace de collecte, de traitement et de partage du renseignement, renforcement des capacités du personnel douaniers …etc.).

Pourtant, de nos jours, outre leur mission traditionnelle de collecte des recettes publiques, les administrations des douanes de la Région OMD-AOC sont appelées à apporter une contribution significative dans la lutte contre la fraude, le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée qui sévissent dans la Région et le monde entier. C’est ainsi que l’OMD a publié la Résolution de Punta Cana concernant le rôle de la douane dans le contexte de sécurité.

En même temps, l’OMD a développé un Programme de Sécurité dédié au renforcement des capacités des administrations douanières, afin qu’elles puissent faire face aux menaces sécuritaires aux échelons national et international. Ces deux initiatives placent le partage du renseignement au cœur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.

Disposer d’un système de renseignement efficace contribue également à la lutte contre la fraude commerciale et partant à l’amélioration de la collecte des recettes publiques et à la facilitation des échanges.

En effet, une base de données complète et exploitable sur la fraude permet à l’administration des douanes de renforcer son système de gestion des risques, gage d’un contrôle plus efficace et accéléré à la frontière, ce qui entrainera une perception juste et efficace des recettes et la réduction des délais et coûts des transactions à la frontière. La collecte, le traitement et le partage du renseignement permettent donc à la douane de concilier les trois impératifs de sécurité, de facilitation des échanges et de collecte juste et équitable des recettes.

Toutefois, à l’ère de la douane numérique et dans un monde dominé par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, l’activité du renseignement, pour être efficace, ne doit plus se faire de façon manuelle telle que pratiquée par la majorité des administrations douanières de la Région AOC.

C’est dans cette optique que toutes les administrations douanières de la Région souhaitent mettre en œuvre l’application nCEN, variante nationale du CEN. Cependant, la mise en œuvre de ladite application est timide au sein de la Région. Pour l’heure, seuls le Mali, le Sénégal, la Gambie, la République du Congo, et la Guinée ont réussi à la mettre en œuvre.

Toutefois, grâce au projet Sécurité AOC de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), six (6) autres administrations devront bénéficier d’un accompagnement pour acquisition du logiciel, ce qui portera à onze (11) le nombre de pays acquéreurs. Dès lors, l’intérêt du présent projet réside dans la généralisation de l’implémentation du nCEN qui ouvrira la voie à un partage d’informations sécurisées entre les pays membres de la Région. Les douze (12) pays concernés par ce projet sont : Cap Vert, Gabon, Ghana, Guinée Bissau, Libéria, Mauritanie, Nigéria, République Centrafricaine, la République démocratique du Congo, Sao Tome et Principe, Sierra Léone, et Tchad. II.Contraintes et opportunités

2.1.Contraintes

La mise en œuvre du nCEN nécessite des ressources financières que les administrations douanières ne sont pas toujours en mesure de mobiliser pleinement en interne. Par ailleurs, d’autres contraintes majeures à la réalisation dudit projet sont :

- Le manque de ressources humaines au niveau national disposant des compétences nécessaires en matière de renseignement ;

- L’absence ou l’insuffisance du cadre légal sur le renseignement ;

- Une volonté à renforcée dans certaines administrations pour développer la fonction renseignement ;

- La faible automatisation des services.

2.2.Opportunités

Au regard du contexte sus évoqué, les opportunités ci-après favorisent la mise en œuvre du projet nCEN :

- l’acquisition du nCEN par onze (11) pays de la Région ;

- La prise de conscience accrue du rôle de la douane concernant la sécurité, notamment avec la résolution de Punta Cana de l’OMD ;

- La gratuité du logiciel nCEN ;

- Le Programme de Sécurité AOC de l’OMD qui accompagne déjà certaines administrations ;

- L’initiative de sécurité SPC++ de la Région OMD-AOC ;

- Le Projet INAMA.5

III. Avantages de la mise en œuvre du projet nCEN

La mise en œuvre du projet nCEN aura des avantages certains pour les administrations douanières et les pays de la Région OMD-AOC, notamment :

- La valorisation de la fonction renseignement ;

- L’amélioration de la collecte, de l’analyse et du partage du renseignement ;

- L’amélioration de la lutte contre la fraude et les trafics illicites ;

- Une contribution accrue à la protection des frontières et à la sécurité ;

- Une lutte plus efficace contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ;

- L’amélioration de la gestion des risques ;

- Une facilitation accrue des échanges à travers une amélioration dans le ciblage des marchandises ;

- Une coopération et une communication accrues entre les administrations des douanes ;

- L’amélioration de la contribution de la Région AOC à l’effort mondial de collecte, d’analyse et de partage du renseignement.

IV. Objectifs et résultats attendus

4.1.Objectif global

Contribuer à la sécurité régionale et internationale par la lutte contre le terrorisme, la fraude, les trafics illicites et la criminalité transfrontalière organisée.

4.2.Objectif spécifique

Les Administrations douanières de la Région OMD-AOC ont renforcé leurs capacités en matière de lutte contre la fraude, le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.

4.3.Résultats

1- Les administrations douanières de la Région OMD-AOC ont mis en place leurs cadres réglementaires nationaux sur le renseignement.

2- Les capacités des administrations douanières à collecter, analyser et partager le renseignement sont renforcées.

3- Les Administrations douanières de la Région OMD-AOC ont mis en œuvre l’application nCEN de l’OMD.

V. Hypothèses et Risques

5.1.Hypothèses

- Les Gouvernements des pays de la Région OMD-AOC sont conscients de la nécessité de renforcer le rôle de la douane concernant la sécurité.

- Les Administrations douanières de la Région OMD-AOC intègrent dans leurs plans de modernisation la mise en œuvre des outils modernes de lutte contre la fraude et de collecte de renseignement.