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STRATEGIE REGIONALE

 

 
 
Stratégie Régionale
 

1- LA PRÉSENTATION DE LA REGION OMD-AOC


La région de l’Afrique Occidentale et Centrale est une des trois régions de l’OMD en Afrique et compte 23 pays membres. La Guinée Equatoriale demeure le seul pays dans cette région qui n’est pas encore membre de l’OMD.
Les membres de la région OMD-AOC sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo (République du), Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sao Tomé & Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tchad et Togo.
La Région AOC est, comme d’autres régions, très diverse. Elle compte 14 pays francophones, 5 pays anglophones (Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone), 3 pays lusophones (Cap Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé & Principe), et 1 pays bilingue anglais-français (Cameroun). Le plus grand pays en termes de superficie est la République Démocratique du Congo (2,35 millions de km²), le plus petit est Sao Tomé & Principe (965 km²). Le pays le plus peuplé est le Nigeria (165 millions d’habitants), le moins peuplé est Sao Tomé & Principe (165000
habitants).
La modernisation douanière des membres se caractérise non seulement par une approche nationale mais également par l’intégration régionale ou sous-régionale de plus en plus importante. En effet, tous les pays sont membres d’une ou plusieurs des organisations économiques sous-régionales suivantes :
• Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ;
• Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ;
• Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ;
• Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ;
• Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) ;
• Mano River Union (MRU) ;
• Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) ;
• Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESSA).

2 - PLAN STRATEGIQUE REGIONAL 

En 2008, les Administrations des Douanes de la Région Afrique Occidentale et Centrale réunies à Dakar, Sénégal au cours de leur 13ème Conférence ont adopté à l’initiative du Bureau Régional de Renforcement des Capacités de l’Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC) le premier plan stratégique régional 2009-2012.

 Ce plan stratégique reposait sur sept axes principaux :

 • Le renforcement du management stratégique ;

• L’amélioration de la gestion des ressources humaines et financières ;

• L’amélioration de la gestion des équipements ;

• La mise à jour du cadre légal ;

• L’optimisation des technologies de l’information et de la communication;

• Le renforcement du partenariat ;

• L’amélioration de l’éthique et de la bonne gouvernance.

En Janvier 2009, en prélude à l’ouverture officielle du BRRC-AOC à Abidjan, Côte d’Ivoire, ce plan stratégique a été réexaminé par la première rencontre des Points de Contact et décliné en plan d’action comprenant les 4 axes prioritaires suivants qui répondaient aux besoins exprimés par la région :

• Management stratégique ;

• La gestion des ressources humaines ;

• Les instruments de l’OMD et

• L’éthique et la bonne gouvernance.

La 15ème Conférence Régionale des Directeurs Généraux de 2010, tenue à Bamako au MALI, a recommandé l’ajout d’un 5ème axe prioritaire relatif aux technologies de l’information et de la communication.

Pour la mise en œuvre de ce plan d’action régional, cinq Groupes de Travail Régionaux (GTR) ont été créés par le BRRC, chacun sous la direction d’un pays leader selon la configuration suivante :

• GTR management stratégique : Cameroun

• GTR gestion des ressources humaines : Nigeria

• GTR mise en œuvre des instruments de l’OMD : Sénégal

• GTR éthique et bonne gouvernance : Ghana.

• GTR développement de l’informatique : Côte d’Ivoire.

En janvier 2012, le BRRC-AOC a initié un exercice d’auto-évaluation inspiré du Cadre d’Auto-évaluation des Fonctions Publiques (CAF) à l’attention des 23 Administrations membres.

Cet exercice d’auto-évaluation avait pour objectif :

• D’évaluer le niveau de mise en œuvre par chaque Administration membre du plan d’action régional ;

• De constater les résultats obtenus par chaque membre ;

• D’identifier les besoins spécifiques de chaque membre ;

• De dégager une tendance régionale ;

• De prendre les mesures idoines.

Les conclusions de l’auto-évaluation présentées lors de la 17ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes à Cotonou/Benin ont révélé d’une part des faiblesses dans la mise en œuvre et d’autre part des résultats mitigés dans l’ensemble.

Tenant compte de ce constat, les Directeurs Généraux ont donc décidés de proroger le plan d’action régional d’une année, c’est à dire jusqu‘en 2013 pour permettre aux Administrations de rattraper les écarts constatés et au BRRC d’élargir la base de l’étude.

En janvier 2013, le BRRC-AOC a lancé le second exercice de l’auto-évaluation qui a connu une plus grande participation des Administrations membres.

Les conclusions de ce 2ème exercice d’auto-évaluation ont permis au BRRC-AOC de constater que malgré la spécificité de chaque Administration et à l’exception de quelques rares cas, celles-ci présentent globalement les mêmes niveaux de mise en œuvre et de résultats obtenus.

De la mise en œuvre du plan stratégique régional 2009-2013 et au regard des conclusions des deux exercices d’auto-évaluation, le BRRC-AOC a abouti aux constats suivants :

• Le savoir existe au sein des Administrations mais quelques difficultés subsistent au niveau du savoir-faire ;

• Quelques difficultés liées au Leadership des dirigeants notamment à leur relation avec la sphère hiérarchique et politique ;

• Quelques limites dans l’appropriation du processus de modernisation par les parties prenantes ;

• La maitrise et la Gestion des ressources humaines demeurent un défi majeur dans les Administrations ;

• Le processus de gestion stratégique est accepté mais limité souvent à la planification stratégique; les autres aspects restent méconnus ou inappliqués ;

• Quelques timides initiatives en matière de partenariat avec le secteur privé qui se limitent à des cadres de rencontre mais sans impacts véritables ;

• La collaboration régionale inter-administrative (Coaching) semble être privilégiée mais manque souvent de suivis ;

• Les procédures douanières demeurent souvent inadaptées aux normes actuelles du commerce international ;

• Les Recettes Douanières demeurent une priorité régionale et doivent faire partie intégrante de la Facilitation des échanges ;

Ces constats non exhaustifs traduisent la nécessité pour le BRRC-AOC d’orienter les Administrations des Douanes de la région, dans le cadre de leur processus de modernisation vers des axes qui prennent en comptent leurs défis véritables de même que les grandes orientations de l’OMD, des partenaires au développement et autres bailleurs de fonds.

Sur cette base, le BRRC-AOC a donc élaboré à l’attention de la 18ème Conférence des Directeurs Généraux à Accra /GHANA un projet de plan stratégique régional 2013-2017 comportant cinq axes :

• LEADERSHIP ;

• MANAGEMENT STRATEGIQUE ;

• GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ;

• PARTENARIATS;

• PROCEDURES DOUANIERES (Facilitation et Sécurisation des échanges).

Soumis à la 18eme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région AOC tenue du 21 au 22 Mars 2013 à Accra / Ghana, ce plan a été adopté et est donc entré en vigueur.

2- METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE

Le plan stratégique régional 2013-2017 comprend donc 5 axes stratégiques.

Chaque axe stratégique se décline en plusieurs objectifs.

Chaque objectif contient diverses actions dont la mise en œuvre permet de l’atteindre.

Chaque action est assortie de délai de réalisation et de résultats à atteindre.

Pour la mise en œuvre du plan stratégique 2013-2017, le BRRC-AOC a adopté la méthode du plan d’action annuel sous forme de FEUILLE DE ROUTE.

Dans le principe, les actions devant être mises en œuvre au cours d’une année figurent dans la feuille de route de cette année.

Il s’agit à travers les feuilles de routes successives (de 2013 à 2017) de mettre en œuvre progressivement le plan stratégique régional.

A terme, les feuilles devront servir « à apurer » totalement le plan stratégique régional en fonction des réalités et capacités de chacune des Administrations membres.

Il convient de préciser que le plan stratégique régional et les différentes feuilles de routes sont des instruments complémentaires des orientations nationales et communautaires.

Les Administrations des douanes de la région devront prendre toutes dispositions utiles pour intégrer le plan stratégique et la feuille de route dans leurs programmes nationaux de modernisation.

En cas de conflit entre la norme régionale et la norme nationale il est d’usage que la priorité revient à la norme nationale.

Le BRRC et le Secrétariat de l’OMD restent disposés à apporter toute l’assistance nécessaire aux Administrations.

LEADERSHIP

Le leadership est la capacité à mener ou à conduire des individus ou des organisations dans le but d'atteindre des objectifs.

Dans cette optique, le leader est celui qui donne une orientation à son organisation, en formule les missions, la vision ainsi que les objectifs.

Il définit, incarne et transmet les valeurs nécessaires à la réussite de son organisation.

Le leader identifie les besoins actuels et futurs de son organisation et prend les décisions nécessaires aux changements.

Dans le cadre du programme COLUMBUS, l’OMD insiste auprès de ses membres pour une gestion moderne et efficiente des services douaniers.

Dans cette optique, plusieurs Universités qui participent au programme PICARD de l’OMD ont développé ensemble un programme pour promouvoir le leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement au sein des Administrations Douanières.

Ce programme différencie le leadership du management (gestion).

Dans la région AOC, les résultats de l’auto-évaluation du plan d’action 2009-2012 initiés par le BRRC ont révélé que des efforts ont certes été consentis au niveau de la planification stratégique, mais des limites apparaissent quant à la capacité de certains dirigeants à impulser la dynamique de réforme et modernisation au sein de leurs structures respectives.

Des raisons existent pour justifier ces limites, cependant il apparait important d’insister sur cet aspect lié au LEADERSHIP comme volet important au changement et à la modernisation des administrations des douanes de l’Afrique Occidentale et Centrale pour le prochain cycle.

Dans le cadre de l’axe stratégique sur le LEADERSHIP, les administrations des douanes de l’Afrique occidentale et centrale devront pour la période 2013-2017, atteindre les objectifs suivants :

1. Donner une orientation à l’Administration en développant sa mission, sa vision et ses valeurs.

2. Motiver le personnel de l’administration à se comporter de manière exemplaire.

3. Améliorer les relations avec toutes les parties prenantes, notamment la sphère politique.

MANAGEMENT STRATÉGIQUE

La stratégie est l’art de coordonner l’ensemble des activités interdépendantes d’une organisation pour contribuer à sa performance globale.

Dans le domaine du management, cette notion est souvent associée à celle de la planification ; on parlera dans ce cas de planification stratégique.

La planification stratégique dans l’optique d’une administration est donc un processus qui permet à celle-ci de se fixer des objectifs et de combiner ses forces, faiblesses, opportunités et menaces en vue d’atteindre des résultats escomptés dans des délais définis.

Ce processus implique pour l’administration l’élaboration à partir de ses missions d’une stratégie fondée sur sa vision et ses valeurs.

Elle cible donc un objectif global qui se décline en objectifs spécifiques dont la mise en œuvre se résume en plusieurs actions orientées vers les résultats mesurables.

Dans le cadre de la modernisation des administrations des douanes, l’OMD a développé le programme Columbus.

Ce programme comprend trois phases :

- Phase 1 : diagnostic ;

- Phase 2 : planification stratégique ;

- Phase 3 : suivi et évaluation.

Toutes les administrations douanières de la Région AOC ont achevé la phase de diagnostic et se retrouvent engagées dans la phase de planification stratégique avec l’assistance technique de l’OMD, du BRRC-AOC et d’autres partenaires au développement (FMI, Banque Mondiale, UE, Fonds nationaux...).

Un groupe de travail régional (GTR) composé de plusieurs membres de la région a été créé avec pour objectif de développer des outils, identifier les bonnes pratiques et faire des propositions concrètes en matière de gestion stratégique aux structures régionales (BRRC, CRF, BRLR).

L’exercice d’auto-évaluation du plan stratégique 2009-2012 réalisé par le BRRC-AOC a révélé que la planification stratégique est l’axe qui a connu la plus grande progression régionale tant au niveau de la mise en œuvre que des résultats obtenus.

Plusieurs facteurs conjugués ont contribué à ce résultat notamment :

- la poursuite du programme Columbus dans la Région ;

- l’action du BRRC-AOC ;

- la mise en place dans chaque administration membre d’une structure en charge de la modernisation ;

- l’élaboration des plans d’actions nationaux pluriannuels ;

- le bon fonctionnement du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le management stratégique.

Cet axe a connu des résultats remarquables, notamment pour certaines administrations. Il faut cependant préciser que des efforts substantiels restent à fournir par la grande majorité des membres de la Région.

Dans le cadre de l’axe prioritaire sur la planification stratégique, les administrations des douanes de la Région AOC devront pour la période 2013-2017, atteindre les objectifs suivants :

1. Collecter l’information sur les besoins actuels et futurs de l’Administration et de ses parties prenantes ;

2. Planifier, mettre en œuvre et évaluer de façon autonome le processus de modernisation et d’innovation ;

3. Développer et mettre en œuvre un système de management pour gérer l’administration, la performance et le changement ;

4. Développer les compétences internes en matière de planification stratégique et d’auto-évaluation.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La gestion des ressources humaines (GRH) est un ensemble de pratiques destiné à administrer, mobiliser et développer les ressources humaines (l’ensemble des collaborateurs, employés, cadres, ou autres) assurant l’activité de l’organisation qui les emploie.

Dans l’administration, cette notion ramène à la gestion prévisionnelle et dynamique des effectifs, des emplois et des carrières en vue de la réalisation de ses objectifs. Cela englobe, entre autres le recrutement, la formation initiale et continue, le développement, l’évaluation, la promotion, le déploiement, la motivation, la sanction, l’encadrement, l’éthique et la rémunération du personnel, les relations sociales, l’organisation du travail.

La réalisation des bons résultats d’une administration dépend donc de la qualité des hommes et des femmes qui l’animent d’où l’importance d’une gestion efficiente et efficace des ressources humaines.

Dans les administrations des douanes, l’OMD place la gestion des ressources humaines au cœur de la stratégie de modernisation des administrations des douanes.

Elle suggère à ses membres de passer de la gestion du personnel à la gestion des ressources humaines.

Ce qui signifie une gestion rationnelle et transparente du personnel considéré désormais comme une ressource fondamentale de l’Administration.

Des programmes de renforcements des capacités en la matière sont conçus par le Secrétariat de l’OMD avec le soutien de certains donateurs et membres.

Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre d’ateliers et séminaires à l’initiative du Secrétariat ou des membres eux-mêmes.

Les administrations des douanes de la région AOC ont, dans le cadre de leur plan stratégique 2009-2012, inscrit la gestion des ressources humaines comme une des priorités.

Un groupe de travail régional (GTR) composé de plusieurs membres de la région a été créé avec pour objectif de développer des outils, identifier les bonnes pratiques et faire des propositions concrètes en matière de gestion des ressources humaines aux structures régionales (BRRC, CRF, BRLR).

L’exercice d’auto-évaluation initié par le BRRC-AOC a révélé que certaines administrations des douanes de la région AOC ont développé des initiatives timides en matière de gestion des ressources humaines.

Quelques logiciels de gestion des ressources humaines sont en phase d’expérimentation dans certaines administrations qui pourront à terme servir de modèle dans le cadre du programme régional de coaching géré

par le BRRC-AOC.

Toutefois, la tendance régionale indique que des efforts restent encore à fournir.

La gestion des ressources humaines est donc maintenue comme une des priorités du plan stratégique 2013 - 2017.

Concernant l’axe stratégique sur la gestion des ressources humaines, les administrations des douanes de l’Afrique Occidentale et Centrale devront pour la période 2013-2017, atteindre les objectifs suivants :

1. Planifier, recruter, et gérer les carrières de manière transparente en cohérence avec les besoins du service et le processus de modernisation ;

2. Développer les compétences du personnel au regard des mutations du commerce international et des besoins du service ;

3. Instaurer des mécanismes interne favorisant l’éthique, la bonne gouvernance et l’esprit de corps

PARTENARIATS

Le partenariat est une association de différents intervenants qui, acceptent de mettre en commun leurs efforts en vue de réaliser un objectif commun.

Dans l’administration, le partenariat est la manière dont le dirigeant traite et gère les parties prenantes de sa structure afin de poursuivre sa stratégie, sa planification et d’assurer une exploitation efficace de ses processus.

Dans le cadre du programme Columbus la majorité des Administrations des Douanes membres de l’OMD a signé le cadre des normes SAFE.

Ce Cadre comprend plusieurs normes portant sur la facilitation et la sécurisation de la chaine logistique internationale.

Il repose sur deux piliers :

- pilier douane- douane ;

- pilier douane- entreprises.

Le second pilier douane-entreprise met l’accent sur la nécessité pour les Administrations des Douanes de collaborer avec le secteur privé à travers des partenariats-clés.

Au niveau de la région, Afrique Occidentale et Centrale(AOC) de l’OMD, plusieurs Administration des Douanes se sont engagées dans des partenariats avec le secteur privé. Les résultats à ce niveau sont très encourageants et les bonnes pratiques en la matière font l’objet d’un partage au niveau régional dans le cadre du Programme de Coaching initié par le BRRC-AOC.

Toutefois ces résultats encourageants ne se limitent qu’à certaines administrations et par conséquent il convient de maintenir les efforts à ce niveau notamment dans la perspective des Accords de Partenariat Economique (APE) et de la transition fiscale.

Par ailleurs, l’une des caractéristiques majeures des Administrations des Douanes de la Région-AOC est la faiblesse des ressources octroyées pour atteindre des objectifs de recettes sans cesse croissant.

IL convient par conséquent d’orienter les Administrations des Douanes de la Région AOC vers plus d’efficience.

Dans le cadre de l’axe stratégique sur le partenariat et ressources, les administrations des douanes de l’Afrique occidentale et centrale devront pour la période 2013-2017, atteindre les objectifs suivants :

1. Développer et mettre en œuvre des relations de partenariat stratégiques avec les autres administrations des douanes (pilier 1 cadre des normes SAFE) ;

2. Développer et mettre en œuvre des relations de partenariat stratégiques avec le secteur privé et les autres parties prenantes (pilier 2 cadre des normes SAFE) ;

PROCÉDURES DOUANIÈRES (Facilitation et Sécurisation des Échanges commerciaux)

Les procédures sont une succession d’activités qui transforment des ressources, en produits, services et résultats, apportant ainsi une valeur ajoutée à l’organisation.

Toute administration qui aspire à fonctionner correctement et à produire des résultats doit être régie par un certain nombre de procédures considérées comme garant de la rationalité et de la légitimité des interventions.

Si les résultats obtenus par l’administration ne sont pas à la hauteur des objectifs, elle doit entre- autres solutions changer ses procédures sur la base d’un diagnostic objectif.

S’agissant des administrations douanières, les procédures qu’elles appliquent sont spécifiques parce qu’elles couvrent plusieurs domaines d’activité qui relèvent essentiellement de ses missions fiscales, économiques et sécuritaires.

Les textes, conventions et instruments nationaux, communautaires et internationaux, fournissent aux administrations des douanes des recommandations, directives et renseignements leur permettant de faciliter les échanges par la simplification et l’harmonisation des régimes et procédures douaniers.

L’OMD encourage ses membres à ratifier et à mettre en œuvre la Convention de Kyoto Révisée (CKR) sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers.

Au sein de la région Afrique Occidentale et Centrale, la mission fiscale demeure la principale priorité des administrations des douanes.

Les attentes des gouvernements à l’endroit des administrations des douanes sont énormes et en constante évolution.

En général, les administrations des douanes de la région contribuent à plus de 50% de la mobilisation des ressources intérieures au titre du budget de l’Etat et les procédures douanières sont pour cela essentiellement orientées vers la sécurisation des recettes douanières et la lutte contre la fraude.

Toute réforme qui ne concourt pas à l’accroissement des recettes douanières a peu de chance d’obtenir l’adhésion de l’Autorité politique.

Il convient par conséquent dans le cadre du plan stratégique 2013-2017 d’insister sur cet axe en recherchant l’équilibre entre les impératifs de recettes douanières et la facilitation des échanges.

Pour y parvenir, les efforts des administrations des douanes de la région AOC devraient être orientés vers les objectifs suivants :

1. Fournir des produits et services orientés vers la sécurisation des recettes douanières ;

2. Renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisés ;

3. Améliorer en permanence les procédures douanières au regard de l’évolution du commerce mondial (Facilitation et sécurisation de la chaîne logistique internationale) ;

4. Développer des outils et instruments innovants (outils informatiques) pour optimiser le rendement des services.

 

 

 

 


Directeur du BRRC-AOC


Col. SANGARE Souleymane
Mot du Directeur