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REUNIONS STATUTAIRES

 

 
Les Réunions Statutaires
 
 

1- LA CONFÉRENCE ANNUELLE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES DOUANES AOC

Les Directeurs généraux des Douanes d’AOC se réunissent une fois par an dans un des pays d’AOC. Le programme de la Conférence est conçu par le Comité des experts AOC, sous la supervision de la Viceprésidence AOC et en concertation avec le Secrétariat de l’OMD.
La Conférence, qui se tient habituellement au mois de mars, est présidée par la Vice-présidence AOC, conjointement avec les autorités du pays hôte. Les travaux se déroulent en français et en anglais (avec interprétation simultanée).
La Conférence est précédée par une réunion de deux jours des experts d’AOC et dure habituellement 3 jours. Le premier jour de la Conférence est dédié aux présentations et débats concernant des sujets d’intérêt communs (points d’informations), le deuxième et troisième jour constituent le programme formel de la Conférence et sont dédiés principalement à la prise de décisions.
Les parties-prenantes suivantes sont invitées à participer à la Conférence :

• La Vice-présidence et les Directeurs généraux des Douanes AOC ;
• Les autorités politiques du pays hôte ;
• Le Secrétariat de l’OMD ;
• Les experts d’AOC ;
• Les structures régionales (BRRC, CRF et BRLR AOC) ;

• Les Communautés économiques régionales ;

• La CNUCED ;
• Les autres invités (par exemple partenaires du développement, bailleurs de fonds, représentants du monde universitaire, etc.)

2- LA RÉUNION BIANNUELLE DU COMITÉ DES EXPERTS D’AOC
Les membres de la région AOC sont tenus de désigner au moins un expert qui participe aux deux réunions régionales annuelles du Comité des experts d’AOC et à la Conférence des Directeurs généraux des douanes d’AOC.
L’expert joue un rôle clé dans la coordination et la communication entre son administration et les structures régionales d’AOC. Il doit obligatoirement correspondre au profil prédéfini et avoir la capacité de contribuer activement aux travaux du Comité des experts d’AOC.
Le programme de la réunion du Comité des experts AOC est conçu conjointement par la Vice-présidence
d’AOC, le pays hôte et le Secrétariat de l’OMD, avec le soutien des autres structures régionales.
Les réunions du Comité des experts qui se tiennent en anglais et français (avec interprétation simultanée), sont présidées par la Vice-présidence AOC avec le soutien du Secrétariat de l’OMD et des autorités du pays hôte et se déroulent habituellement au mois de mars et de novembre.
La Vice-Présidence d’AOC rend compte des travaux de ce Comité lors de la Conférence des Directeurs généraux des Douanes d’AOC.

Les principales tâches du Comité des experts AOC sont les suivantes :
• Consolidation et validation des rapports suivants :
- Rapports des organes et structures de la région (Vice-présidence, Comité Financier et d’Audit, BRRC, CRF, BRLR) et du Secrétariat de l’OMD ;
- Rapports des Conférences et réunions AOC (points de contact du renforcement des capacités, gestionnaires des ressources humains et de la formation).
• Suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence des Directeurs généraux des Douanes AOC ;
• Elaboration du programme pour la prochaine Conférence des Directeurs généraux des Douanes AOC et présentation de son rapport annuel pour adoption.
Les parties-prenantes suivantes sont invitées à participer à la réunion du Comité :
• La Vice-présidence et les experts d’AOC ;
• Les autorités politiques du pays hôte ;
• Le Secrétariat de l’OMD ;
• Les structures régionales (BRRC, CRF et BRLR AOC) ;
• Les Communautés économiques régionales ;
• Les autres invités (par exemple partenaires du développement, bailleurs de fonds, représentants du monde universitaire, etc.)

3- LA RENCONTRE ANNUELLE DES POINTS DE CONTACT D’AOC
Les membres de la région AOC sont tenus de désigner un point de contact qui participe à la rencontre régionale annuelle des points de contact d’AOC pour le renforcement des capacités. Tout comme l’expert d’AOC, le point de contact d’AOC joue un rôle clé dans la coordination et la communication entre son administration, les structures régionales d’AOC et le Secrétariat de l’OMD. Il doit obligatoirement correspondre au profil prédéfini et avoir la capacité de contribuer activement aux travaux liés au renforcement des capacités.
Le programme de la rencontre des points de contact AOC est élaboré par le BRRC, avec le soutien de la Viceprésidence, du pays hôte et du Secrétariat de l’OMD.
Les rencontres des points de contact AOC se tiennent en Anglais et Français (avec interprétation simultanée). Elles sont présidées par le BRRC avec le soutien de la Vice-présidence AOC, du Secrétariat de l’OMD et des autorités du pays hôte et se tiennent habituellement au mois de septembre ou octobre.
Le BRRC AOC fait rapport de cette rencontre au Comité des experts de la région d’AOC.
Les principales tâches des rencontres des points de contact d’AOC sont les suivantes :
• Consolidation et validation des rapports suivants :
- Rapports des membres, des organes et structures régionales (Vice-présidence, BRRC, CRF, BRLR) et du Secrétariat de l’OMD en matière de renforcement des capacités ;
- Rapports des rencontres des gestionnaires des ressources humaines et de la formation ;
• Suivi de la mise en oeuvre des recommandations liées au renforcement des capacités et issues de la Conférence des Directeurs généraux des douanes AOC ;
• Examen du projet du plan stratégique régional AOC et suivi de sa mise en oeuvre.

Les parties prenantes suivantes sont invitées à participer aux rencontres des points de contact d’AOC :
• La Vice-présidence et les points de contact d’AOC ;
• Les autorités politiques du pays hôte ;
• Le Secrétariat de l’OMD ;
• Les structures régionales d’AOC (BRRC, CRF et BRLR) ;
• Les Communautés économiques régionales ;
• Les autres invités (par exemple partenaires du développement, bailleurs de fonds, représentants du monde universitaire, etc.)

4- LA RENCONTRE ANNUELLE DES GESTIONNAIRES DES RH ET DE LA FORMATION D’AOC
Des autoévaluations faites par les membres de la région d’AOC et les missions d’assistance effectuées ces dernières années par l’OMD et d’autres acteurs ont relevé d’insuffisances majeures en matière de gestion de ressources humaines (RH) et de la formation initiale et continue dans la majorité des Administrations Douanières.
Pour s’attaquer à ces défis et développer ensemble des solutions durables en la matière, la région d’AOC a créé la rencontre annuelle des Gestionnaires RH et des responsables de la formation d’AOC.
Les membres de la région d’AOC sont pour cela invités à désigner un représentant et expert en gestion de RH et en formation douanière qui participe à cette rencontre annuelle. Ce représentant doit obligatoirement correspondre du profil prédéfini et avoir la capacité de contribuer activement aux travaux liés à cette matière.
Le programme de la rencontre annuelle des gestionnaires RH et de la formation est élaboré conjointement par le BRRC, la Vice-présidence, le pays hôte et le Secrétariat de l’OMD, en collaboration avec les autres structures régionales.
Ces rencontres se déroulent en anglais et français (avec interprétation simultanée). Elles sont présidées par le BRRC avec le soutien de la Vice-présidence d’AOC, du Secrétariat de l’OMD et des autorités du pays hôte. Elles précèdent la rencontre des points de contact de renforcement des capacités d’AOC et sont habituellement organisées au cours du mois de septembre ou octobre.
Le BRRC d’AOC rend compte de cette rencontre lors de la rencontre annuelle des points de contact d’AOC.
Les tâches principales de la rencontre annuelle des gestionnaires RH et de la formation d’AOC sont les suivantes :
• Collaborer et échanger en la matière en vue de développer et mettre en oeuvre des solutions pertinentes, durables et adaptées aux besoins des membres d’AOC ;
• Présenter leur rapport aux points de contact d’AOC pour validation.

Les parties prenantes suivantes sont invitées à participer ces rencontres :
• La Vice-présidence et les gestionnaires RH et de la formation d’AOC ;
• Les autorités politiques du pays hôte ;
• Le Secrétariat de l’OMD ;
• Le BRRC et les CRF d’AOC ;
• Les autres invités (Communautés économiques régionales, partenaires du développement, bailleurs de fonds, représentants du monde universitaire, etc.).

5- LA RÈUNION ANNUELLE DES CORREPSONTANTS NATIONAUX DES BRLR D’AOC
Les correspondants nationaux (CN) des BRLR sont désignés par leurs administrations respectives et jouent un rôle clé dans la coordination et la communication entre leurs administrations, les structures régionales d’AOC et le Secrétariat de l’OMD en matière de lutte contre la fraude et de renseignement. Ils doivent obligatoirement correspondre au profil prédéfini et avoir la capacité de contribuer activement aux travaux liés à la lutte contre la fraude et au renseignement douanier.
Les réunions conjointes des correspondants nationaux (CN) des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre se déroulent en anglais et français (avec interprétation simultanée). Elles se tiennent une fois par an, habituellement en juin et en rotation annuelle entre l’Afrique de l’ouest et l’Afrique centrale. Elles sont présidées en alternance par le responsable du BRLR-AC et le responsable du BRLR-AO avec le soutien des autorités du pays hôte.
Les BRLR de la région font rapport au Comité des experts de la réunion des correspondants nationaux.
Le programme de la réunion est élaboré par les BRLR-AO et AC, avec le soutien du pays hôte et du Secrétariat de l’OMD.

Les principales tâches de ces réunions sont les suivantes :
• Evaluer les actions antérieures en matière de lutte contre la fraude et envisager d’autres pour l’avenir ;
• Examiner le niveau d’appropriation des instruments de l’OMD dédiés à la lutte contre la fraude ;
• Développer de nouveaux outils de coopération régionale en matière de renseignement ;
• Raffermir les liens entre les correspondants nationaux (CN) ;
• Renforcer les capacités des CN sur l’utilisation du CEN et l’analyse du risque ;
• Suivi de la mise en oeuvre des recommandations liées à la lutte contre la fraude et le renseignement douanier et issues de la Conférence des Directeurs généraux des douanes d’AOC.
Les parties prenantes suivantes sont invitées à participer à ces réunions :
• Les BRLR AO et AC ;
• Les Correspondants nationaux des BRLR ;
• Le BRRC d’AOC ;
• La Vice-présidence d’AOC ;
• Les autorités politiques du pays hôte ;
• Les autres invités (par exemple partenaires du développement, bailleurs de fonds, représentants du monde universitaire, etc.)

6- LE COMITÉ FINANCIER ET D’AUDIT D’AOC
Le Comité Financier et d’Audit d’AOC, constitué de cinq (5) membres de la région d’AOC, agit sous ordre de la Vice-présidence d’AOC. Ces membres sont désignés par la Conférence des Directeur généraux d’AOC. Il propose les règles gouvernant la gestion et l’utilisation du Fonds régional, suit le payement des contributions au Fonds régional des membres d’AOC, consolide les budgets annuels des structures régionales et audite l’utilisation des fonds. Il fait rapport à la Conférence des Directeurs généraux d’AOC, après examen par le Comité des experts.

7- LA CONFÉRENCE RÉGIONALE ANNUELLE DES DONATEURS
Certains membres de la région d’AOC ne disposent pas de suffisamment de ressources financières ou d’expertise pour développer et mettre en oeuvre les réformes qui s’imposent. C’est pour cela que la Conférence des Directeurs généraux des douanes d’AOC a décidé d’organiser des conférences des donateurs. Ces Conférences ont trois objectifs :
• Permettre à la région d’AOC et à ses membres de présenter leurs projets prioritaires en vue d’un éventuel appui financier ou d’une expertise ;
• Permettre aux Bailleurs de Fonds (donateurs) et aux Partenaires au Développement de présenter leurs objectifs et projets.
• Consolider ensemble des projets viables et assurer leur financement.
Le programme pour ces Conférences est élaboré conjointement par la Vice-présidence, le pays hôte et le Secrétariat de l’OMD, en collaboration avec les structures régionales.
Elles se tiennent en Anglais et en Français (avec interprétation simultanée) et sont présidées par de la Viceprésidence d’AOC avec le soutien du Secrétariat de l’OMD, du BRRC et les autorités du pays hôte.
La Conférence des Directeurs généraux des douanes d’AOC décide de la fréquence de ces Conférences.
La Conférence des Donateurs fait rapport à la Conférence des Directeurs généraux des Douanes après examen lors de la réunion du Comité des experts d’AOC.

 

 

 
LISTE DES RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS
 
ANNEES
RAPPORTS
RECOMMANDATIONS




 

 

 


Vice-président de la Région OMD-AOC


Col. Maj. DA Pierre Alphonse
Mot de la Vice-Présidence

 

BRRC-AOC
 

Pays Membres


BENIN
BURKINA FASO
CAMEROUN
CAP VERT
CENTRAFRIQUE
CONGO
COTE D'IVOIRE
GABON
GAMBIE
GHANA
GUINEE
GUINEE BISSAU
LIBERIA
MALI
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
REP. DEM. CONGO
SAO TOME ET PRINCIPES
SENEGAL
SIERRA LEONNE
TCHAD
TOGO